Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés, Volumen2Cosse, Marchal & Billard, 1872 |
Contenido
| 1 | |
| 2 | |
| 4 | |
| 8 | |
| 10 | |
| 14 | |
| 16 | |
| 97 | |
| 340 | |
| 349 | |
| 357 | |
| 363 | |
| 372 | |
| 378 | |
| 387 | |
| 395 | |
| 103 | |
| 111 | |
| 117 | |
| 123 | |
| 130 | |
| 136 | |
| 144 | |
| 158 | |
| 246 | |
| 254 | |
| 265 | |
| 271 | |
| 280 | |
| 287 | |
| 293 | |
| 300 | |
| 308 | |
| 314 | |
| 321 | |
| 329 | |
| 332 | |
| 405 | |
| 411 | |
| 423 | |
| 431 | |
| 438 | |
| 449 | |
| 458 | |
| 471 | |
| 489 | |
| 498 | |
| 505 | |
| 513 | |
| 523 | |
| 532 | |
| 541 | |
| 556 | |
| 565 | |
| 572 | |
| 582 | |
| 592 | |
Otras ediciones - Ver todas
Les Lois Relatives a la Guerre Selon Le Droit Des Gens Moderne Le Droit ... Achille Morin Sin vista previa disponible - 2013 |
Términos y frases comunes
Allemands armées armées allemandes armistice assiégée aurait autorisé ayant belligérant blessés blocus maritime Bluntschli bombardement capitulation capture chancelier fédéral chap chef Code combattants commandant conditions conseils de guerre convention coupables Cour de cassation crimes déclaration décret défense destruction dévastation diplomate disait dispositions doit ennemi état état de siége force fortifications française garantie général gens moderne gouvernement Grotius guerre civilisée guerre franco-prussienne habitants hostilités infraction international investissement jugement Jules Favre justice militaire l'armée l'armistice l'ennemi l'état de siége l'investissement l'occupation législation loi martiale lois Martens ment moyens nation nationale navires nécessité neutralité neutres occupé officiers opérations militaires otages pays pénale personnes places de guerre population pouvoir présailles principe prisonniers de guerre Prusse prussien public puissances punir raison règlement américain représailles répression réquisitions respecter responsabilité s'il serait seulement soldats sorte souverain souveraineté spécial stipulations surtout système territoire tion traité de paix troupes trouve Vattel ville ouverte Wheaton
Pasajes populares
Página 365 - L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.
Página 40 - Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés , soit envers les personnes soit contre les propriétés nationales ou privées , ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.
Página 362 - Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Página 348 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Página 415 - ART. 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif, l'administration des- départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés...
Página 583 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Página 317 - L'importation dans Paris d'armes, de munitions ou de matièrei servant à leur fabrication, sera interdite pendant la durée de l'armistice. Art. 14. Il sera procédé immédiatement à l'échange de tous les prisonniers de guerre qui ont été faits par l'armée française depuis le commencement de la guerre. Dans ce but, les autorités françaises remettront, dans le plus bref délai...
Página 361 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante.
Página 120 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Página 119 - Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse- tenter de s'en approcher sans un danger imminent...