Le droit du cheval et de l'équitation

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France Agricole Editions, 2005 - 238 páginas
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Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la filière équine professionnels, propriétaires cavaliers. Il présente de manière simple et complète, avec de nombreux exemples, le cadre juridique des activités hippiques dans toutes leurs dimensions (courses, équitation, élevage, commerce, randonnée...). Il fait le point sur les règles applicables à un domaine dont le fonctionnement est particulier. Le droit de l'achat et de la vente, notamment, répond à des normes très précises qu'il est impératif de connaître pour éviter toute déconvenue. Le lecteur pourra y trouver des solutions pratiques et argumentées aux problèmes qu'il rencontre. La filière équine n'échappe pas au phénomène de " juridicisation " croissante qui caractérise nos sociétés modernes. Cela se traduit par une augmentation régulière et significative des textes normatifs régissant la matière : lois, décrets, arrêtés, mais aussi, directives et règlements communautaires ou conventions internationales. Les professionnels de la filière doivent, dans leurs activités, respecter des procédures fiscales ou sociales, des formalités administratives et agir conformément aux règles en vigueur, parfois sous peine de sanction pénale, en cas d'accident par exemple. Mais les simples cavaliers et les propriétaires ont aussi intérêt à être informés du cadre juridique et réglementaire dans lequel ils pourront s'adonner sereinement à leur passion.
 

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Contenido

INTRODUCTION
7
STATUT FISCAL DU PROPRIÉTAIRE
17
LES OBLIGATIONS SANITAIRES ET DIDENTIFICATION
26
CHAPITRE 2
45
2LES SOINS
51
LA REPRODUCTION
60
La vente et léchange
67
LES INTERMÉDIAIRES À LA VENTE
75
LES CONTRATS RELATIFS À LÉLEVAGE
109
mf CHAPITRE 2 4 4
115
STATUT FISCAL DES CENTRES ÉQUESTRES
128
CHAPITRE 3
153
RESTRICTIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION
160
LES CONDITIONS DEXERCICE DE LA PROFESSION
167
CHAPITRE 5
179
LES ACCIDENTS LORS DES COMPÉTITIONS
185

LES OBLIGATIONS DU VENDEUR
81
OBLIGATIONS DE LACQUÉREUR
92
CHAPITRE 1
99
LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
192
BIBLIOGRAPHIE
235
Derechos de autor

Términos y frases comunes

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