Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

2º éd adoptée alinéa Article assemblées Bundestag cabinet candidats Charles de Gaulle chef de l'Etat chef du Gouvernement citoyens cohabitation collectivités territoriales commission compétences Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des ministres Constitution de 1958 contrôle de constitutionnalité Cour de justice Dalloz Débat démission démocratie députés désigne dispose dispositions dissolution doit domaine électeurs élections électoral élu élus Etats fédérés Etats-Unis Fiche fonctionnement Gaulle III République institutions juridique l'article 11 l'Assemblée nationale l'élection l'Etat fédéral l'exécutif législatif LGDJ limites liste loi organique lois majorité absolue mandat membres Michel Debré mise en œuvre modalités motion de censure nation Parlement peuple prééminence Premier ministre président présidentiel prévues principe procédure projet de loi question ratification Références référendum régime parlementaire réglementaire règles Repères Définitions représentation République révision saisine Schéma explicatif Sénat séparation des pouvoirs session seul sièges social structure système texte théorie tion toutefois tution validation législative Ve République veto vote